Cession d'une entreprise individuelle : les démarches
Vous souhaitez cesser votre activité professionnelle et céder votre entreprise individuelle à un tiers ? A la CCIAMP, vous serez accompagné dans vos démarches par des experts spécialisés en transmission d'entreprises.
Optimisez votre recherche de repreneur en économisant du temps et en garantissant la confidentialité lors des rencontres avec des candidats qualifiés et adaptés à votre entreprise.
En tant que dirigeant d’une entreprise individuelle, vous êtes le seul gérant de votre activité professionnelle. Certains évènements peuvent vous amener à souhaiter céder votre entreprise individuelle à quelqu’un d’autre, un porteur de projet par exemple.
Votre entreprise individuelle se compose d’un fonds de commerce ou artisanal et d’un patrimoine immatériel (des contrats d’assurance, de fournisseurs, des emprunts…). Lors d’une cession de votre société, vous transmettez à l’acquéreur l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Ces démarches sont règlementées, et vous pouvez choisir d’être accompagné à toutes les étapes de la cession de votre entreprise individuelle.
De la recherche d'un repreneur aux formalités administratives, nous accompagnons les entrepreneurs souhaitant se séparer de leur entreprise individuelle à travers plusieurs solutions dédiées.
A retenir : en tant que dirigeant d’une entreprise individuelle, vous pouvez être l’employeur d’un ou plusieurs salariés. Si vous souhaitez céder votre société et que vous avez moins de 250 salariés, vous êtes tenu d'informer vos équipes de ce souhait et de leur possibilité de présenter une offre de rachat de l'entreprise. Cette information doit être transmise à vos salariés lors d'une réunion, par affichage ou par e-mail, au plus tard deux mois avant la date de signature du contrat de cession de votre entreprise.
Céder votre entreprise représente une étape importante dans votre carrière professionnelle. Vous pouvez choisir d’être accompagné dans ce projet par notre équipe d’experts CCIAMP.
Notre rôle est de faciliter votre cession d'entreprise, en toute discrétion, et de vous accompagner dans cette période de transition. C’est pourquoi, nous vous proposons des solutions dédiées à la cession d’une entreprise individuelle. Dans un premier temps, grâce à notre réseau d'entrepreneurs, nos experts vous aident à trouver et identifier le meilleur repreneur pour votre activité. Grâce à nos conseils juridiques, vous choisissez les modalités du contrat de vente les plus avantageuses pour les deux parties prenantes. Enfin, vous pourrez nous confier la réalisation des formalités administratives obligatoires intrinsèques à cette cession.
La CCI Aix Marseille vous propose des solutions personnalisées !
A la CCIAMP, nous sommes reconnus pour notre capacité à fédérer un réseau d’entrepreneurs dans le territoire de la métropole Aix-Provence-Marseille. Grâce à notre solution dédiée, nous vous proposons une recherche hyper ciblée pour identifier votre futur acquéreur.
Faire appel aux experts CCIAMP lorsqu'on souhaite céder son entreprise individuelle à un tiers permet de trouver plus facilement un repreneur et de sécuriser tout le processus de transmission.
