La CCIAMP assure la délivrance de vos formalités export à l'international en visant la conformité de vos documents commerciaux et en les légalisant. Facilitez-vous la vie, sécurisez vos exportations et gagnez du temps en faisant appel à nos experts pour vos formalités douanières.
Centre de Règlementation et Formalités (CRF)
Simplifiez vos démarches à l’export !
Par application des lois et conventions internationales, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont seules compétentes pour certifier l’origine d’une marchandise destinée à l’exportation dans un pays hors de l’Union Européenne et à authentifier les documents émis par les entreprises dans le cadre de leur activité internationale.
Vos formalités en ligne (hors de l’Union Européenne)
Afin de faciliter vos démarches à l’export, toutes vos formalités internationales doivent être réalisées exclusivement sur la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales).
- Création de votre profil
- Certificats d’Origine, Visas (EUR 1, ATR...)
- Certification matérielle de signature sur un diplôme, un dossier d’adoption…
- Suivre l'état d'avancement de votre dossier
- Payer en ligne et récupérer votre facture
- Consulter votre historique...
- Export définitif :
- Le certificat d’origine
- Le visa de facture
- Le dépôt et la légalisation de signature
Exportations temporaires :
Le carnet ATA
Le carnet ATA est la solution pour éviter des taxes douanières supplémentaires. Ce document facilite les procédures d'exportation. Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur le carnet ATA.
Pour les certifications matérielles de signature sur des diplômes, dossiers d’adoption :
Les originaux sont visés sur site en nos locaux :
CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
Palais de la Bourse
9, la Canebière
13001 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dépôt et la légalisation de signature
Vous avez besoin de légaliser d’autres documents pour l’étranger ?
La certification matérielle de signature appelée communément « légalisation » est une mesure qui facilite au plan international la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément à la règlementation. Elle favorise l’admission de ces derniers à l’étranger.
Ce sont principalement des actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale, industrielle.
Il peut s’agir d’attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, homologation de machines, traductions, pouvoirs, catalogues…
Le Centre de Règlementation et Formalités va légaliser le document en certifiant conforme la signature de la personne ayant signé pour le compte de sa société.
- Pour effectuer cette opération, le chargé de formalités a besoin d’authentifier la signature de la personne habilitée par l’entreprise exportatrice.
- Pour effectuer cette reconnaissance, les entreprises déposent les signatures des personnes autorisées sur GEFI.
La compétence des CCI est limitée aux actes sous seing privé, émis en France, qui ne sont pas contraires à l’ordre et à la moralité publique.
Les CCI n’ont pas pouvoir pour viser des documents émanant d’administrations ou d’établissements publics (sauf dans le cas où ce document est contresigné par une personne d'une entreprise privée dûment habilitée et que le cachet commercial de l'entreprise a été apposé).
Le visa de facture
Vous souhaitez faire viser une facture liée à l'exportation de vos marchandises ?
Certains pays tiers exigent des exportateurs qu’ils fassent viser la facture commerciale ou les documents commerciaux se rapportant à l’expédition.
L’exportateur doit certifier la conformité de celle-ci par rapport aux livres comptables. Il engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document.
Les exportations temporaires :
Les exportations définitives :
➔ Le dépôt et la légalisation de signature
Besoin d'informations sur les formalités internationales ?
