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Index d'égalité professionnelle
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure.
Index de l’égalité professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
L’index de l’égalité professionnelle a été instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :
-
écart de rémunération femmes / hommes
-
écart de taux d'augmentations individuelles
-
nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité
-
parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
-
écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Une fois l’index calculé, il doit être publié sur notre site internet, le déclarer à l’inspection du travail et le communiquer au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES). Enfin, il faut veiller à améliorer notre index si le niveau est inférieur à 75 points.
La CCIAMP (211 Salariés) a obtenu la note de 64/100 en 2021
Quand est-il obligatoire de calculer son index de l’égalité professionnelle ?
À compter du 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par cette obligation.
Une fois calculé, cet index doit être publié au plus tard le 1er mars suivant la période de référence.
Comment déclarer son index de l’égalité professionnelle ?
Déclarer son index de l’égalité professionnelle en ligne, via la plateforme Index Egapro.
Quelles conséquences en cas de non-déclaration de l’index de l’égalité professionnelle ?
En cas de non-publication de l’index de votre entreprise, vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.
Comparaison 2021-2020-2019
CSP / AGES |
Nombre de salarié(e)s 2021 |
Nombre de salarié(e)s 2020 |
Nombre de salarié(e)s 2019 |
Écarts | 2021 211 salarié(e)s |
2020 241 salarié(e)s |
2019 276 salarié(e)s |
Employés :
|
2F / 0H
1F / 1H
0F / 0H
0F / 6H |
0F / 0H
0F / 0H
1F / 2H
0F / 7H |
0F / 0H
0F / 0H
1F / 2H
0F / 8H |
Rémunération/40 |
29/40 Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes |
34/40 Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes |
31/40 Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes |
Maîtrises, Maîtrises assimilées & cadres :
|
4F / 0H
7F / 1H
10F / 3H
32F / 13H |
7F / 2H
7F / 0H
13F § 5H
40F / 16H |
6F / 2H
7F / 0H
21F / 7H
55F / 19H |
Augmentation |
15/35 Un écart de taux d'augmentations est constaté en faveur des hommes |
35/35 Un écart de taux d'augmentations est constaté en faveur des femmes |
20/20 Un écart de taux d'augmentations est constaté en faveur des femmes |
Ingénieurs et cadres :
|
2F / 3H
15F / 4H
17F / 12H
57F / 21H |
2F / 3H
13F / 4H
19F / 10H
57F / 33H |
1F / 2H
14F / 7H
24F / 7H
60F / 33H |
Promotion (+ de 250 sal) | Il y a eu des promotions et les effectifs validés représentent + de 40% des effectifs totaux | ||
|
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|
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Augmentation – Retour congés maternité | Il n'y a pas eu de retour de congé maternité avec augmentation pendant ce congé | Pas d'augmentation de salarié pour 4 retours de congés maternité | Pas d'augmentation de salariés pour 0 retour de congés maternité |
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|
|
|
Plus haute rémunération/10 |
5/10 Les hommes et les femmes sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés |
4/10 Les femmes sont sous représentées parmi les salariés les mieux rémunérés |
4/10 Les femmes sont sous représentées parmi les salariés les mieux rémunérés |
Total des salarié(e)s |
211 (147F / 64H) |
241 (159F / 82H) |
276 (189F / 87H) |
Note Index/100 | 64 | 79 | 89 |