Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure.
Index de l’égalité professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :
écart de rémunération femmes / hommes
écart de taux d'augmentations individuelles
nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité
parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Une fois l’index calculé, il doit être publié sur notre site internet, le déclarer à l’inspection du travail et le communiquer au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES). Enfin, il faut veiller à améliorer notre index si le niveau est inférieur à 75 points.
La CCIAMP (230 Salariés) a obtenu la note de 82/100 en 2024
Quand est-il obligatoire de calculer son index de l’égalité professionnelle ?
À compter du 1ᵉʳ mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par cette obligation.
Une fois calculé, cet index doit être publié au plus tard le 1ᵉʳ mars suivant la période de référence.
Comment déclarer son index de l’égalité professionnelle ?
Déclarer son index de l’égalité professionnelle en ligne, via la plateforme Index Egapro.
Quelles conséquences en cas de non-déclaration de l’index de l’égalité professionnelle ?
En cas de non-publication de l’index de votre entreprise, vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de votre masse salariale.
Comparaison 2023-2022-2021
CSP / AGES
Nombre de salarié(e)s 2023
Nombre de salarié(e)s 2022
Nombre de salarié(e)s 2021
Écarts
2023
230 salarié(e)s
2022
237 salarié(e)s
2021
211
salarié(e)s
Employés :
- de 20 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et +
0F / 0H
0F / 2H
1F / 0H
1F / 3H
0F / 0H
0F / 1H
0F / 0H
0F / 4H
2F / 0H
1F / 1H
0F / 0H
0F / 6H
Rémunération/40
34/40
Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes
33/40
Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes
29/40
Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes
Maîtrises, Maîtrises assimilées & cadres :
- de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et +
7F/1H
8F/2H
9F/1H
33F/16H
12F/0H
7F/1H
9F/3H
36F/19H
4F / 0H
7F / 1H
10F / 3H
32F / 13H
Augmentation
25/35
Un écart de taux d'augmentation est constaté en faveur des hommes
35/35
Un écart de taux d'augmentation est constaté en faveur des femmes
15/35
Un écart de taux d'augmentations est constaté en faveur des hommes
Ingénieurs et cadres :
- de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 ans et +
4F / 6H
17F / 7H
25F / 6H
54F / 27H
5F / 3H
14F / 6H
23F / 9H
57F / 28H
2F / 3H
15F / 4H
17F / 12H
57F / 21H
Promotion (+ de 250 sal)
Augmentation – Retour congés maternité /15
15/15
Tous les salariés de retour de congé maternité ou d’adoption, durant lequel des augmentations sont intervenues, ont été augmentés.
15/15
Tous les salariés de retour de congé maternité ou d’adoption, durant lequel des augmentations sont intervenues, ont été augmentés.
Il n'y a pas eu de retour de congé maternité avec augmentation pendant ce congé
Plus haute rémunération /10
10/10
Les hommes et les femmes sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés.
10/10
Les hommes et les femmes sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés.
5/10
Les hommes et les femmes sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés
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