Enfin, vous êtes décidé à vous lancer dans la création de votre entreprise ! Créer son auto-entreprise n’est pas forcément très compliqué, mais il faut tout de même suivre quelques règles…
La micro-entreprise, également connue sous le nom d'auto-entreprise, est un régime simplifié de l'entreprise individuelle (EI). Ce statut permet à l'entrepreneur de créer son entreprise seul et de bénéficier d'un processus de création et de fonctionnement simplifiés. Être auto-entrepreneur vous permet notamment d’accéder à de nombreux avantages comme un régime fiscal simplifié et un suivi de votre compatibilité facilité. Votre entreprise n’est pas officiellement créée tant qu’elle n’a pas été immatriculée. La CCI Aix-Marseille-Provence vous accompagne sur tout le territoire pour réussir la création de votre auto-entreprise. Voici les étapes à suivre pour procéder à son immatriculation.
Sommaire
Étape 1 : Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Étape 2 : Procéder à l’immatriculation de l’auto-entreprise
Étape 3 : Réceptionner les documents concernant l’auto-entreprise
Étape 1 : Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Définir votre activité
Les formalités de création d’une entreprise nécessitent une description détaillée de l’activité de celle-ci. Cette description vise à déterminer la catégorie d'activité de votre entreprise. Il en existe 3 :
- La vente de marchandises (vente en magasin, en ligne, restaurateur…) ;
- Les prestations de services (plombier, chauffeur VTC, coiffeur, agent immobilier…) ;
- Les activités libérales (psychologue, coach, conseil aux entreprises…).
Cette étape peut se révéler complexe, notamment si votre auto-entreprise a plusieurs activités. C’est pourquoi nous guidons les auto-entrepreneurs sur toute la région Aix-Marseille-Provence.
Monter votre dossier
L’ensemble des démarches s’effectue en ligne. Votre dossier est à déposer sur la plateforme en ligne du guichet unique. C’est cet organisme qui sera ensuite chargé de donner vos informations aux administrations (service des impôts, centre de formalité des entreprises, registre national des entreprises…).
Votre dossier doit être composé de :
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos éventuels diplômes et justificatifs de qualification professionnelle s’ils sont nécessaires à l’exercice de votre activité
Le cas des professions réglementées
Les professions réglementées sont des métiers qui peuvent s’exercer seulement sous réserve d’un diplôme, d’une qualification ou d’une expérience professionnelle. Un justificatif devra donc être ajouté à votre dossier pour certifier que vous avez les qualifications nécessaires. Les professionnels concernés sont notamment :
- Les fabricants de produits frais (glacier, charcutier, boulanger…)
- Les réparateurs de véhicule et les carrossiers
- Les électriciens, chauffagistes, plombiers…
- Les maréchaux-ferrants
- Les ramoneurs
En cas de doute au moment de la constitution de votre dossier, la CCI Aix-Marseille-Provence peut vous accompagner pour mener à bien votre projet.
Étape 2 : Procéder à l’immatriculation de l’auto-entreprise
L’immatriculation micro-entrepreneur au Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, tous les indépendants sont dans l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Cette inscription se fait automatiquement à la suite du dépôt de votre dossier sur la plateforme du guichet unique.
Pour permettre l’immatriculation de votre auto-entreprise, vous devrez joindre à votre dossier :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile situé en France
- Votre numéro de sécurité sociale
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
L’immatriculation micro-entrepreneur pour les agents commerciaux et les commerçants
Les agents commerciaux et les commerçants doivent également s’inscrire auprès du Registre National des Entreprises, mais doivent en plus s’inscrire auprès du registre correspondant à leur activité. Les commerçants doivent s’inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et les agents commerciaux auprès du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Ces inscriptions se font automatiquement sans justificatifs supplémentaires.
Immatriculer mon auto-entreprise
Étape 3 : Réceptionner les documents concernant l’auto-entreprise
Après la validation de votre déclaration par le guichet unique, celui-ci vous enverra un certain nombre de documents. Ces documents sont à conserver puisqu’ils certifient l’existence de votre activité et contribuent à sa bonne gestion. Ces documents regroupent :
- Le certificat d’immatriculation de l’INSEE comportant votre numéro de SIRET et votre code APE
- Une notification d’affiliation au régime d’auto-entrepreneur
- Un extrait d’inscription au RNE attestant de l’existence juridique de l'organisation
- Un mémento fiscal avec toutes les informations nécessaires pour vos démarches fiscales ou administratives
Après la réception de ces documents, la création de votre auto-entreprise sera finalisée ! Vous pourrez alors exercer votre activité en toute sérénité. Même si ces étapes peuvent sembler simples au premier abord, il est fréquent de devoir demander conseil pour mener à bien son projet de création d’entreprise. Pour l’immatriculation de votre auto-entreprise, comme pour les autres étapes de la vie de votre entreprise, nous vous conseillons à Aix-en-Provence comme à Marseille.
