Le certificat d'origine, le visa de facture et la légalisation de signature : comment obtenir les documents à fournir pour vos exportations définitives de marchandises à l'étranger ? Toutes nos réponses dans cet article.
Le certificat d'origine
Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Le certificat est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Il comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine.
Pour vous guider dans la production de ce certificat d'origine, veuillez consulter cette notice de rédaction.
Ce certificat peut s'obtenir sur le site GEFI, après création de votre compte ou authentification.
Le visa de facture export
Outre le Certificat d’Origine, certains pays tiers exigent des exportateurs qu’ils fassent également viser la facture commerciale ou les documents commerciaux se rapportant à l’expédition.
L'entreprise engage alors sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document.
Ce visa peut s'obtenir sur le site GEFI, après création de votre compte ou authentification.
La légalisation de document
La certification matérielle de signature appelée communément « légalisation » est une mesure qui facilite au plan international la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément à la règlementation. Elle favorise l’admission de ces derniers à l’étranger.
Celle légalisation peut s'obtenir sur le site GEFI, après création de votre compte ou authentification.
Le dépôt de signature
Dans le cadre de l’établissement de vos dossiers d’exportation vers certaines destinations, divers documents établis sur papier en tête de votre société peuvent vous être demandés (des attestations de transport, déclaration du fournisseur, certificat de conformité, d’analyse, etc…).
Sur ces documents, le Centre de Règlementation et Formalités reconnaît la signature de la personne habilitée.
Pour effectuer cette reconnaissance, il convient que cette personne dépose un spécimen de signature, selon la procédure que vous trouverez ci-jointe.
NB : Depuis le 1er janvier 2021, Le Royaume-Uni étant sorti de l’Union Européenne, il est désormais nécessaire pour être conforme à la législation d'émettre des certificats d'origine pour les envois de marchandises vers le Royaume-Uni. La plateforme GEFI a été adaptée en conséquence.
Vous rencontrez des difficultés pour réaliser vos démarches relatives aux exportations définitives sur le site GEFI ? Consultez leur rubrique d'aide.
Si vous avez besoin de conseils pour faire légaliser et viser vos documents, nos experts en formalités internatrionales peuvent vous accompagner :
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