Un pass sanitaire étendu (et obligatoire) : les 5 points à retenir depuis le 9 août 2021

LE PASS SANITAIRE POUR QUI ?  

Pour les personnes âgées de 18 ans et plus, dans un très grand nombre de lieux recevant du public*, jusqu'au « 15 novembre 2021 inclus » selon la loi. 

Les salariés de ces établissements sont concernés à compter du 30 août, les mineurs de douze ans et plus le seront à compter du 30 septembre.  

Comme stipulé dans le décret, à défaut de présentation du pass sanitaire, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination. 
 

Attention, le pass sanitaire est aussi exigé dans les séminaires, foires et salons professionnels depuis lundi.

LE PASS SANITAIRE COMMENT ?  

Qu’ils soient en format papier ou numérique, tous les pass sanitaires possèdent des QR Code qui témoignent soit d’un schéma vaccinal complet ou d’un test Covid-19 négatif de moins de 72 heures ou du rétablissement de la maladie. 
 

L’application TousAntiCovid Verif permet de scanner ces QR code pour s’assurer qu’ils sont valides. 
 

Les professionnels qui accueillent du public - quel que soit le niveau de fréquentation - sont tenus de la télécharger pour pouvoir effectuer cette vérification. Ce contrôle doit être effectué à l’entrée de l’établissement afin d’en contrôler l’accès. 

LE PASS SANITAIRE ÉTENDU À QUELLES ACTIVITÉS ?

En vigueur depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs, c’est désormais au tour des cafés, bars et restaurants de se frotter à l’exercice de vérification du pass sanitaire pour les consommations en salle comme en terrasse. La vente de plats à emporter est, elle, exemptée au même titre que la restauration collective et que la restauration professionnelle routière et ferroviaire.

Si le pass sanitaire n'est pas encore demandé dans les magasins, il pourra cependant l’être dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision du préfet du département, « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient. » précise le décret. 
 

Côté transports, seuls les déplacements de longue distance par transports publics sont concernés. Autrement dit les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux. Bus municipaux, tramways, métro sont donc exemptés.
 

Enfin l’extension du pass sanitaire concernera les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les visiteurs ou les patients non urgents. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins. 

LES SANCTIONS

Bien qu’étant dans une période de « rodage », les sanctions sont quant à elles bien sérieuses. Pour les professionnels qui ne respecteraient la loi, les sanctions peuvent aller d’une mise en demeure à la fermeture temporaire de leur établissement.
 

Une absence de contrôle du pass sanitaire peut avoir des conséquences lourdes : 
 

• Pour les exploitants de service de transport
  
  > Une amende forfaitaire de 1 000 €.
  > En cas de récidive à trois reprises au cours d’une période 30 jours : un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
   
• Pour les exploitants d’un lieu ou établissement ou un professionnel responsable d’un évènement 
  
  > Une mise en demeure par l'autorité administrative, sauf en cas d'urgence ou d'évènement ponctuel, de se conformer aux obligations dans les 24 h ouvrées maximum.
  > En cas de non-respect de la mise en demeure, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement pour une durée maximale de sept jours. La mesure est levée si l'exploitant ou le professionnel apporte la preuve de la mise en conformité.
  > Enfin, en cas de non-respect à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, il est puni d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende.
   
• Pour les employeurs (à compter du 30 septembre) 
  
  > En cas d’absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale, amende forfaitaire de 1 000 €.
  > En cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende.

LISTE DES LIEUX CONCERNÉS 

Dans le détail, les lieux concernés sont :
 

• les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ;
• les cinémas ;
• les festivals (assis et debout) ;
• les événements sportifs clos et couverts ;
• les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
• les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
• les foires et salons ;
• les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
• les musées et salles d'exposition temporaire ;
• les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
• les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
• les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
• les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est exigé dans :
 

• les cafés, les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
• les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes ;
• les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires). Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre ;
• les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge). Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ;
• les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du pass.

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