Projets de PLUi et RLPi du Pays d’Aix : la CCIAMP donne son avis

Les règlementations du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) peuvent avoir des impacts significatifs sur l’implantation, le développement, le fonctionnement mais aussi la visibilité des entreprises. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et du RLPi du Pays d’Aix, la CCIAMP a émis ses avis en tant que personne publique associée pour faire valoir les besoins du monde économique et promouvoir un environnement favorable aux entreprises tout en respectant les enjeux environnementaux et sociaux du territoire.

Mercredi 6 décembre 2023

Le PLUi et le RLPi sont deux documents d’urbanisme distincts dans leur champ d’application mais essentiels pour planifier et réguler l’utilisation du sol à horizon 2035 (zones constructibles, destination des zones, droits à construire…) ainsi que l’implantation de l’affichage publicitaire (localisation, format, densité… de la publicité, des pré-enseignes et enseignes) sur l’ensemble des 36 communes du Pays d’Aix.

La CCIAMP veille à ce que ces projets de PLUi et RLPi prennent en compte les intérêts et les besoins des entreprises locales, et plaide en faveur d’ajustements si nécessaire pour favoriser un développement économique harmonieux et durable.

Parmi les points que la CCIAMP a soulevé dans ses avis*, on peut notamment retrouver l’importance de :

* avis rendus le 18 janvier 2024 pour le PLUi et le 17 octobre 2023 pour le RLPi.

Créer un cadre règlementaire harmonisé pour les zones d’activités économiques entre les PLUi de la métropole, ainsi que pour les RLPi, afin de garantir une cohérence métropolitaine tout en tenant compte des spécificités locales pour simplifier et faciliter les démarches des entreprises opérant sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence.

Veiller dans le PLUi à créer un environnement urbain favorable au développement économique tout en préservant les ressources foncières : cela passe par la protection des espaces destinés à l’accueil d’activités productives (industrielles, logistiques, artisanales) de toute conversion inappropriée (en espaces commerciaux, résidentiels…) ou encore l’élaboration de règles encourageant les entreprises à exploiter au maximum leur espace par la densification.

Veiller dans le RLPi à tenir compte de la réalité économique des espaces d’activités en créant des zones de publicités spécifiques en fonction de leur rayonnement (local, métropolitain) et de leur vocation (commerciale, industrielle, artisanale, tertiaire…) définie dans le futur PLUi.

Pour rappel, le projet de PLUi du Pays d’Aix a fait l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil de Métropole du 19 octobre 2023. Il est de nouveau soumis pour avis aux personnes publiques associées dont la CCIAMP.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.

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