Pass sanitaire au-dessus de cinquante personnes à partir de mercredi 21 juillet

Le décret du 19 juillet « prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » est paru au journal officiel et s'applique à partir de mercredi 21 juillet 2021. Il impose la présentation d'un pass sanitaire dans toute une série de lieux publics recevant plus de cinquante individus. La jauge était à mille jusqu'à présent.

En revanche, sauf avis contraire du préfet ou de l'organisateur, les personnes ayant présenté un pass sanitaire ne sont plus soumises au port du masque dans l'établissement sous contrôle. Cette mesure ne concerne pas les salariés ou bénévoles de l'établissement hôte.

Le pass sanitaire doit contenir le résultat d'un test de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement ou un justificatif du statut vaccinal (deux doses) ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19.

Le décret concerne tous les établissements proposant « des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels ». Sont visés les salles de conférences, de spectacles, les cinémas, lieux de culte, les chapiteaux, les salles de jeux et de danse, les musées et bibliothèques, les foires-expositions ou les salons ayant un caractère temporaire, les établissements sportifs couverts et les piscines. Les navires (croisières, ferries) avec lieux d'hébergement sont également concernés, tout comme les événements en plein air « ouverts au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ». Pour les fêtes foraines, le pass sanitaire devient obligatoire à partir de trente stands ou attractions.

Ce décret va être complété par une loi imposant l'obligation vaccinale pour le personnel soignant et les pompiers. Il va également étendre l'utilisation du pass sanitaire dans toute une série d'établissements comme les restaurants, moyens de transport collectifs sur longue distance et probablement les grands centres commerciaux...

Les organisateurs ou les commerçants qui ne s'acquitteraient pas de leur obligation de contrôle s'exposent à une contravention de 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale (un an de prison et 9 000 € d’amende en cas de quatre récidives en trente jours). Le gouvernement a annoncé que la première semaine, les contrôles seraient « pédagogiques » afin de laisser le temps aux acteurs concernés de mettre en place les procédures exigées.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125