Le Tribunal de commerce, une boite à outils au service des entreprises

Le 24 septembre, le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence accueillait une rencontre avec des chefs d’entreprises et commerçants afin de mieux faire connaître ses compétences. L’échange, organisé avec la CCI Marseille Provence, a réuni près de 80 personnes, invités à « oser pousser la porte en cas de difficultés » pour éviter le « gâchis » de la liquidation.

« Dans une économie qui mute, l’accompagnement des entreprises est primordial. La CCI Marseille Provence et le Tribunal de Commerce sont des organismes de proximité sur lesquels les entrepreneurs peuvent compter. Nous avons des intérêts communs, nous parlons le même langage et avons plus de facilités à comprendre leurs problèmes » a confié Eric Donzel, membre associé de la CCI Marseille Provence, en ouverture de la rencontre organisée à Salon-de-Provence dans l’enceinte du tribunal. Après une rapide présentation de cette juridiction de première instance dont les juges sont bénévoles, le président du tribunal de commerce, Jacques Marcant, a évoqué le rôle prépondérant de cette institution dans la prévention des difficultés des entreprises. A ses yeux, elle est une « boite à outils extraordinaire » au service des entrepreneurs. « Il est triste qu’ils ne la connaissent pas, qu’ils attendent parfois trop longtemps face à des difficultés et vont à la liquidation alors que nous avons les outils pour les aider à garder la tête hors de l’eau et repartir ». Jacques Marcant s’est attelé également à lever une crainte qui, souvent, empêche un dirigeant de solliciter le tribunal : « Le droit garantit la confidentialité, insiste-t-il. Elle sauve des centaines et des milliers d’emplois ».

Choisir l’amiable
Si le tribunal de commerce juge et tranche des litiges, sa compétence recouvre des perspectives bien plus étendues. « Le mode amiable de règlement des différends évite aux parties des procédures longues, coûteuses et incertaines » dit-il, invitant demandeurs et défendeurs à l’explorer. Jacques Coet, président de chambre, a pour sa part livré un exposé sur les clauses d’imprévisibilité des contrats qui permettent de se prémunir de changements de circonstances imprévisibles à la signature (législatifs, politiques, technologiques, commerciaux…) et rendent leur exécution excessive pour l’une des parties. Le juge peut se pencher sur l’opportunité ou pas d’y mettre fin. Mais là aussi, pour Jacques Coet, « il doit demeurer l’exception par rapport à la phase amiable ». Et d’appeler chacun à ne pas écarter à la signature cette « clause d’imprévisibilité » car les conséquences ne sont jamais neutres…

Regarder les difficultés en face
Charles Peres, autre président de chambre, a détaillé les attraits de la procédure d’injonction de payer, « rapide et peu coûteuse mais les commerces et petites entreprises ne le savent pas et hésitent donc à poursuivre leurs débiteurs. Il n’y a pas plus simple dès lors qu’on a les éléments pour la justifier ! ». Quant à Alain Cambon, président honoraire du tribunal, il s’est désolé du « gâchis énorme de la prise de conscience trop tardive des difficultés » avant d’expliquer l’intérêt des dispositifs préventifs de « mandataire ad hoc » qui adjoint au dirigeant une personne extérieure pour l’aider à les résoudre, par exemple en négociant avec les créanciers. « La formule a pour mérite sa souplesse, sa réactivité et sa confidentialité » affirme-t-il. Alain Cambon a aussi abordé les conditions des procédures de conciliation et de sauvegarde. « Le chef d’entreprise doit connaître cet arsenal de mesures… La politique de l’autruche, ça ne marche pas ! ». Les deux greffiers, Edouard Fregeville et Guillaume Celier, ont, en conclusion, insisté sur les enjeux pour la sécurité des affaires de documents liés à la tenue du registre du commerce et des sociétés (immatriculation, modification du capital, dépôt des comptes…). Pour Eric Donzel, la soirée devait faire « œuvre pédagogique » pour tenter d’éviter la fragilisation des entreprises. « Le 1^er geste en cas de difficulté, c’est oser pousser la porte du tribunal à tout moment » soutiennent les juges consulaires.