1er accélérateur des 146 000 entreprises de la Métropole
Energie : de nouvelles aides pour les entreprises
La première ministre Élisabeth Borne vient d'annoncer jeudi 27 octobre un nouveau dispositif « de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie », d'un montant de près de 12 milliards d'euros. Cette enveloppe sera en partie alimentée par 7 milliards d'euros venant d’une taxe exceptionnelle ciblant les énergéticiens.
Vendredi 28 octobre 2022
Pourquoi ?
La guerre en Ukraine, les défaillances de parc nucléaire français et la faible production hydroélectrique due à la sécheresse vont maintenir en 2023 les prix de l'électricité et du gaz à un niveau « près de 10 fois supérieur à ceux de 2020 (550€/MWh en électricité, 160 €/MWh en gaz) » selon le gouvernement. L’État prend donc des mesures d'aide aux entreprises.
Pour toutes les entreprises
Une enveloppe de trois milliards d'euros va alimenter le guichet d'aide au paiement de l'électricité et du gaz mis en place en juillet 2022 pour les factures ayant grimpé de plus de 50%. Accessible sur le site impots.gouv.fr, il sera simplifié et ses décaissements accélérés à partir de novembre 2022.
Destiné essentiellement aux PME et aux grandes entreprises, le guichet permettra notamment d'obtenir des acomptes et jusqu'à 100 M€ d'aides. Le gouvernement mettra en œuvre le 15 novembre de nouvelles simplifications d'accès, car sa complexité le rend sous-utilisé. Il précisera les critères d’éligibilité début novembre.
Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).
Pour les TPE
Les sociétés de moins de 10 salariés, 2 M€ de chiffre d’affaires et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Le dispositif permettant une limitation de la hausse du prix de l’électricité et du gaz à 15% sera prolongé en 2023.
Pour les PME
Les TPE ayant un compteur d’une puissance de plus de 36 kVA et toutes les PME bénéficieront à partir du 1er janvier 2023 et pour un an d’une série de mesures d'amortissement des hausses, si le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à 325€/MWh. Elles pourrons alors obtenir une aide forfaitaire de 120€/MWh permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un plafond de 800€/Mwh. Elle sera automatiquement décompté de la facture d’électricité, l’État versant aux fournisseurs d’énergie une compensation.
Pour les « gros consommateurs (boulangers, bouchers...), la facture d'électricité est donc divisée en deux. La première partie est réglée au tarif avantageux de l'Arenh (coût de l'énergie nucléaire), l'autre reste exposée au prix du marché. Cet amortisseur prévoit que l’État prenne en charge jusqu'à 50% de cette dernière, lorsqu'elle dépasse 325€ le mégawattheure.
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