Couvre-feu national à 18h et renforcement des mesures d’aide

A l’occasion d’une conférence de presse jeudi 14 janvier le premier ministre a indiqué qu'il poursuivrait les dispositifs d'aide aux entreprises et aux salariés aussi longtemps que nécessaire.

Au-delà de l'annonce d'un élargissement du couvre-feu à 18 heures à tout le territoire dès samedi 16 janvier et du durcissement des conditions d'entrées à nos frontières, les déclarations de Jean Castex et des ses ministres se sont surtout concentrées le renforcement des mesures pour les entreprises.

"Le pilier de notre soutien économique restera le fonds de solidarité", indique Bruno Le Maire. Le ministre de l'Economie et des Finances dévoile ainsi la mise en place, vendredi 15 janvier, d'un nouveau formulaire qui permettra de toucher ces aides dès le début de la semaine prochaine.

Trois changements majeurs voient le jour :

• A partir de décembre 2020, le produit de la vente à emporter et en livraison à domicile ne sera pas intégré dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul du montant de l'aide.
   
• Les fournisseurs du secteur de la restauration et de l'hôtellerie pourront bénéficier d'une aide en pourcentage de leur chiffre d'affaires, jusqu'à 20% de leur chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 € par mois, sans restriction du nombre de salariés.
   
• Les coûts fixes (notamment les loyers) des commerces obligés de fermer seront pris en charge par l'Etat, de janvier à juin 2021, pour ceux qui réalisent plus de 1 M€ de chiffre d'affaires par mois, avec un plafond de 3 M€.
  
   

Remboursement des PGE
 

Parallèlement, les 650 000 entreprises ayant contracté un prêt garanti par l'Etat (PGE - dont certains auraient eu une première échéance à payer en mars 2021) pourront bénéficier d'un report de remboursement d'un an supplémentaire. Bruno Le Maire a également demandé aux banques d'"examiner favorablement un moratoire" pour les autres prêts.

Report des cotisations sociales
 

Le ministre de l'Economie et des Finances annonce également le maintien du report des cotisations sociales ainsi que des différés d'amortissements pour les biens sous-utilisés à cause de la crise sanitaire.

 

20 Mrds de prêts participatifs
 

L'ensemble de ces annonces aura un coût de 4 mrds€ par mois, sans compter celui de l'activité partielle. D'autre part, 100 mrds€ supplémentaires seront engagés dans la relance économique des territoires. Pour sauvegarder les fonds propres des entreprises, l'Etat débloquera 20 mrds€ de prêts participatifs. Leur modalité sera définie fin janvier 2021.

 

Activité partielle
 

Elisabeth Borne précise qu'en novembre 2020, 3 millions de salariés se trouvaient en activité partielle (contre 9 millions lors du premier confinement). La ministre du Travail et de l'Emploi et de l'Insertion prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises totalement ou partiellement fermées.

• Pour les secteurs protégés, la prise en charge s'établiera également à 100% jusqu'à fin février, puis, à partir de mars, elle sera à 100% seulement pour les entreprises perdant plus de 80% de leur chiffre d'affaires, les autres ayant un reste à charge de 15%.
   
• Les entreprises ne se situant pas dans ces deux catégories auront un reste à charge de 15% jusqu'à fin février puis de 40% à partir de mars.
   

Elisabeth Borne demande aux entreprises et aux branches professionnelles de "s'emparer du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)". Il concerne aujourd'hui quelque 6 000 entreprises et 420 000 salariés. Trente-neuf accords de branche professionnelle ont été signés. L'APLD permet à l'employeur de n'avoir qu'un reste à charge de 15% et au salarié de percevoir 84% de son salaire net. "La sauvegarde de l'emploi est et restera notre propriété", affirme la ministre.

Etalement des horaires des commerces
 

Jean Castex s'est aussi prononcé en faveur d'un étallement des flux dans les commerces pour éviter une concentration avec le couvre-feu à 18 heures applicable à tous les lieux recevant du public. Il suggère des ouvertures entre midi et deux pour les magasins qui ferment habituellement, mais aussi le recours à des dérogations, qui seront facilitées, pour lever le rideau le dimanche. Le Premier ministre appelle aussi les centres commerciaux à respecter les jauges fixées.

Dans les Bouches-du-Rhône, des dérogations ont été prises et les commerces peuvent ouvrir les dimanches de janvier.

Toutes les informations concernant les mesures d'accompagnement des entreprises pour faire face à l'épidémie du COVID-19 sur la page dédiée.