Les résultats des projets devront directement permettre d’aborder des dossiers de prise en charge des dispositifs médicaux dans la pratique médicale.
Il concerne tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.
Les projets d’évaluation peuvent porter sur une technologie qui n’est pas encore sur le marché. Dans ce cas, le porteur du projet devra démontrer que ce développement technologique a été réalisé suivant un système de management de la qualité permettant d’obtenir sa mise sur le marché à l’horizon de la fin de l’étude ou qui est déjà sur le marché et a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA.
Dans les deux cas, le développement technologique du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation. Le porteur du projet doit être une structure unique, responsable du développement du dispositif et de sa mise sur le marché (marquage CE).
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 17 janvier 2023.
Pour obtenir plus d'informations sur le plan France 2030, consultez la page dédiée du site internet de la CCIAMP.
Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel de France 2030 mis en place par le gouvernement.