Si vous êtes associé dans une SARL implantée sur le territoire Aix-Marseille-Provence et que vous souhaitez céder vos parts sociales ou céder votre fonds de commerce, vous êtes sur la bonne page !
La vente d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée) est un projet important qui s’anticipe et qui se prépare. S’il s’agit d’un processus que vous pensez mettre en place dans les mois ou années à venir, vous pouvez d’ores et déjà réunir un certain nombre d’informations. En outre, sachez que la CCI Aix-Marseille-Provence peut jouer un rôle important pour faciliter ce processus.
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Pourquoi céder une SARL ?
La vente d’une SARL intervient généralement dans deux situations. La première est souvent d'ordre personnelle et peut être liée à une envie de changement ou à une mauvaise entente entre les associés, par exemple. La seconde est davantage liée à un aspect financier. En effet, la vente d’une SARL prospère peut être l’occasion de réaliser une transaction lucrative. A l’inverse, céder des parts sociales peut également être un moyen de remettre à flot une entreprise en difficulté. Quel que soit le motif, la cession d’une SARL nécessite une parfaite maitrise de la situation. C’est pourquoi nos solutions d’accompagnement et notre expertise représentent un réel intérêt.
Les étapes d’une vente SARL
Un projet de vente SARL se compose de plusieurs étapes entre la négociation initiale entre les associés et la signature de l’acte de cession final.
1. Choix du régime de la cession
La nature du bénéficiaire de la cession en influence le régime. Une vente SARL peut en effet s’adresser à
- Un tiers.
- Un associé.
- Un conjoint
- un descendant ou un ascendant.
- Un héritier.
2. Rédaction de l’acte de cession
Lors de la vente de la SARL, la cession est formalisée lors de la rédaction de l’acte de cession. Il peut s’agir soit d’un acte établi sous seing privé, soit d’un acte établi par un notaire.
3. Formalités administratives complémentaires
Suite à la signature de l’acte de cession, vous devrez réaliser un certain nombre de formalités dans une limite de 30 jours. Il faut :
- Enregistrer l’acte auprès du service des impôts des entreprises.
- Payer les droits d’enregistrement (si l’acte prévoit que ceux-ci sont partagés entre le cédant et l’acquéreur).
- Assurer la modification des statuts.
- En cas de plus-value : s’acquitter du montant de l’impôt correspondant.
Des expert.es à votre écoute pour vous conseiller sur la vente de votre entreprise
Pour éviter de passer à côté d’une formalité ou simplement pour profiter de notre expertise, n’hésitez pas à faire appel à nos conseillers. Nous vous proposerons une prestation personnalisée du début à la fin de votre projet de vente SARL.
