Immatriculation SARL : les étapes
Le sujet de l’immatriculation SARL est incontournable pour les entrepreneurs qui se dirigent vers ce modèle juridique à la création de leur entreprise. Voici quelques informations pratiques pour simplifier vos démarches.
Tiers de confiance au service des entrepreneurs du territoire Aix-en-Provence – Marseille – Provence, la CCIAMP s’impose comme l’interlocuteur privilégié des professionnels de la région. Chaque jour, nous aidons les créateurs d’entreprise en rendant les démarches d’immatriculation SARL plus accessibles. Suivez le guide et apprenez-en plus sur les méandres de ce processus. Sommaire 1. La SARL résumée en quelques mots. 2. Immatriculation SARL : mode d’emploi. 3. Simplifiez vos démarches et optez pour un accompagnement personnalisé.
La SARL résumée en quelques mots
La SARL – Société Anonyme à Responsabilité Limitée est une forme de société commerciale très répandue en France. Elle est constituée par au moins deux associés et peut en intégrer un maximum de 100. Ceux-ci détiennent des parts sociales proportionnelles à leur investissement dans la société. La SARL est une entreprise juridiquement autonome, distincte de ses membres. A ce titre, elle possède un patrimoine qui lui est propre. Lors d'une immatriculation de SARL, le processus permet de conférer à la société sa personnalité morale. La particularité de la SARL réside dans la limitation de la responsabilité des associés : ceux-ci ne sont en principe responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport au capital social. Ainsi, en cas de difficultés financières de la société, les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les biens personnels des associés.
Immatriculation SARL : mode d’emploi
Le processus d’immatriculation SARL peut sembler assez opaque pour les entrepreneurs néophytes. Il se compose en effet de plusieurs étapes obligatoires qui doivent être réalisées dans un ordre précis, dont voici un aperçu global.
- La rédaction des statuts intégrant toutes les mentions utiles au fonctionnement de la SARL.
- La mise en œuvre des démarches relatives aux apports de biens communs à la SARL.
- Le dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué. *Au moins un cinquième (20%) de leur montant doit être libéré dès la constitution de la société.
- L'estimation des apports en nature et la nomination d'un commissaire aux apports.
- La finalisation et la signature des statuts définitifs de la SARL.
- La nomination du ou des gérant(s) de la SARL.
- La publication d'un avis de constitution au journal des annonces légales.
- Le dépôt de la demande de création d'une SARL (M0 SARL).
- La prise en compte du volet "TNS" en cas de gérance majoritaire dans la SARL.
- Le transfert du dossier d’enregistrement de la SARL par voie électronique au Guichet Unique des entreprises.
Simplifiez vos démarches et optez pour un accompagnement personnalisé
Les conseillers-experts de la CCI Métropolitaine d’Aix-en-Provence – Marseille – Provence ont à cœur de vous voir réussir. C’est pourquoi nous vous proposons diverses formes d’accompagnement pouvant s’adapter à vos besoins. Formations, conseils, ateliers, webinaires et évènements divers à l’adresse des entrepreneurs locaux sont organisés au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille et dans nos agences régionales (Martigues, Istres, Aubagne…). Contactez-nous et échangez avec nos conseillers. Nous sommes à votre écoute !
