Vous envisagez de demander une immatriculation EIRL ? Suivez notre guide pratique et découvrez quelles sont les étapes à franchir pour lancer votre projet.
L’immatriculation EIRL est une étape décisive dans la mise en place d’un projet de création d’entreprise basé sur ce statut juridique. Faire immatriculer une entreprise permet d’exercer une activité de façon légale par l’obtention, notamment, d’un numéro SIREN. En tant que spécialiste du paysage entrepreneurial local, nous pouvons vous apporter notre soutien de différentes manières. Pour l’heure, voici quelques informations utiles concernant l’EIRL.
L’EIRL en quelques mots
L’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est un statut juridique obsolète. En effet, depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, l’EIRL est remplacée par un nouveau statut : celui d’entrepreneur individuel (EI). N’ayez en revanche aucune inquiétude à ce sujet puisque les principaux avantages de l'EIRL existent toujours dans le nouveau statut. En complément, ce statut apporte plusieurs autres avantages aux entrepreneurs. Parmi ceux-ci : • La protection globale du patrimoine personnel (auparavant, cela concernait uniquement la résidence principale). Désormais, seul le « patrimoine d'affectation » peut être saisi en cas de difficultés de l’entreprise.
• Des formalités de gestion de l’entreprise simplifiées, notamment en termes d’immatriculation EIRL.
• Diverses options en matière de fiscalité.
Pourquoi être accompagné pour une immatriculation EIRL ?
L’immatriculation est indispensable lors de la création d’une entreprise individuelle. Aujourd’hui, le Guichet Unique de l’INPI permet de centraliser les démarches des entrepreneurs. Or ce système n’est pas infaillible et a d’ores et déjà démontré des dysfonctionnements. De plus, il ne permet pas de profiter d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé en cas de besoin. Si vous souhaitez implanter votre entreprise sur le territoire métropolitain d’Aix-en-Provence – Marseille - Provence, vous pouvez solliciter nos services. La CCIAMP dispose d’une vaste proposition de solutions d’accompagnement à destination des entrepreneurs locaux. Si vous souhaitez être conseillé dans le choix du statut de votre entreprise, dans la création de votre structure ou encore dans le cadre de son immatriculation, nous pouvons répondre présent. En parallèle, nous assurons aussi la formation des futurs entrepreneurs du secteur Aix-Marseille-Provence en proposant un planning d’ateliers et de formations dédiés tout au long de l'année.
Aperçu des étapes d’immatriculation EIRL
L’immatriculation EIRL correspond désormais, ainsi que vous l’avez compris, à une immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel. Les étapes administratives et déclaratives liées à ce statut sont les suivantes :
1) Réunir tous les documents nécessaires à votre demande, incluant :
• Une attestation de l’autorisation à exercer (pour les activités réglementés).
- Un justificatif de nationalité française.
- Un justificatif de domicile de l'entreprise.
- Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou d'interdiction d'exercer.
- Une déclaration d’information de votre conjoint (pour le régime matrimonial de la communauté de biens).
- Un extrait d’acte de mariage ou de PACS (pour un conjoint collaborateur).
2) Préparer un chèque pour le règlement de la formalité.
3) Préparer votre attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA). Suite à l’immatriculation de votre entreprise individuelle, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE). Celui-ci comporte la mention « En attente d'immatriculation » qui vous permettra de compléter les démarches nécessaires auprès de divers organismes (assurance, caisse de retraite, etc.). Pour tout complément d'information, vous pouvez nous contacter ou venir nous rencontrer dans nos locaux à Marseille ou dans nos agences présentes en région.
