Retrouvez dans cet espace tous les éléments pour créer, modifier ou radier votre entreprise.
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Tous les formulaires et documents pour vos démarches administratives.
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Micro-entreprises & Entreprises individuelles
Formulaires et documents pour les personnes physiques
Téléchargez les formulaires
- Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur cerfa 15253-04 : formulaire spécifique pour la déclaration de création d'une activité commerciale sous le régime micro-social ; Notice P0 CMB ME cerfa 51934-04
- Formulaire R CMB micro-entrepreneur cerfa 15260-01 : demande d'immatriculation au RCS, au RM ou REB d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et/ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié (fin de dispense d'immatriculation) ; Notice R CMB micro-entrepreneur
- Formulaire P0 CMB (Sauf ME) cerfa 11676-09 : commerçant personne physique (sauf micro-entrepreneur) - déclaration de création d'une entreprise ; Notice P0 CMB sauf ME cerfa 50782-09
- Intercalaire P0' cerfa 11771-02 suite P0 CMB : intercalaire, commerçant personne physique
- Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur cerfa 13905-04 : déclaration de modification ou de cessation d'activité pour un micro-entrepreneur ; Notice P2P4 ME cerfa 51480-03
- Formulaire P2 CMB cerfa 11678-05 : déclaration de modification pour une personne physique ; Notice P2 cerfa 50783-05
- Formulaire P4 CMB cerfa 11679-03 : déclaration de radiation d'un commerçant personne physique ;
- Intercalaire P' cerfa 11677-01 : intercalaire, suite de l'imprimé P2 CMB et P4 CMB ;
- Formulaire NDI cerfa 14943-01 : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet
- Intercalaire PEIRL CMB cerfa 14215-03 : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P0 CMB et P0 CMB micro-entrepreneur) pour déclaration initiale d’affectation du patrimoine ou de reprise d’un patrimoine affecté) ;
- Formulaire TNS cerfa 11686-06 : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non-salariés ;
Téléchargez les documents
- Attestation d’information du conjoint commun en biens
- Déclaration d’affectation du patrimoine (pour l’EIRL)
- Attestation sur l'honneur de non-condamnation avec filiation
- Attestation de mise à disposition du local par le propriétaire pour la société
- Pouvoir du mandataire
- Récépissé sanitaire cerfa 13984-04 (Notice récépissé sanitaire)
- Liste des journaux d'annonces légales
- Liste des activités réglementées
Sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, SNC, SCS, SCA, Société étrangère
Formulaires et documents pour les personnes morales
Téléchargez les formulaires
- Formulaire M0 SARL cerfa 11680-05 : déclaration de constitution d'une SARL, d'une SELARL, y compris à associé unique (EURL), sauf activité agricole ; Notice M0 SARL cerfa 50784-06
- Intercalaire M0' SARL cerfa 11772-02 : intercalaire, suite de l'imprimé M0 SARL ;
- Formulaire M0 SAS SA SNC cerfa 13959-05 : déclaration de création d'une SA, d'une SAS, d'une SNC, d'une SELAFA, d'une SELAS, d'une société en commandite, d'une société commerciale étrangère ou d'une autre personne morale; Notice M0 SA SAS SNC cerfa 51387-05
- Intercalaire M0' SAS SA SNC cerfa 14068-01 : intercalaire, suite de l'imprimé M0 ;
- Formulaire M2 cerfa 11682-03 : déclaration de modification pour une personne morale ; Notice M2 cerfa 50785-03
- Formulaire M3 SARL-SELARL cerfa 14580-02 : déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société – SARL, SELARL y compris à associé unique ; Notice M3 SARL-EURL cerfa 51590-01
- Formulaire M3 sauf SARL-EURL cerfa 11683-02 : déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale. Notice M3 sauf SARL EURL cerfa 50786-03
- Formulaire M4 cerfa 11685-02 : déclaration de radiation d'une personne morale ;
- Intercalaire M’cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire, suite des imprimés M2 et M4;
- Formulaire NDI cerfa 14943-01 : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet ;
- Formulaire TNS cerfa 11686-06 : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non-salariés ;
Téléchargez les documents
- Document relatif au bénéficiaire effectif d'une SOCIÉTÉ ;
- Récépissé sanitaire cerfa 13984-04
- Notice récépissé sanitaire
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation avec filiation
- Attestation de mise à disposition du local par le propriétaire pour la société
- Pouvoir du mandataire
- Liste des journaux d'annonces légales
- Liste des activités réglementées
