Cession d'une franchise : fonctionnement et démarche
Vous êtes salarié en reconversion professionnelle ou travailleur indépendant, et vous souhaitez connaître le fonctionnement et les avantages d’un contrat de franchisé. Peut-être même, êtes-vous concerné par la cession d’une franchise. De quoi s’agit-il et quelles sont les démarches à réaliser ? Suivez notre guide.
Elle existe dès lors qu’une entreprise – le franchiseur autorise une autre entreprise (ou un travailleur indépendant) – le franchisé à commercialiser ses produits ou son offre de services.
Encadrée par la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989, la franchise représente une opportunité pour les deux parties signataires du contrat :
- le franchiseur garantit un développement durable de ses activités ;
- le franchisé développe une activité commerciale à fort potentiel en bénéficiant déjà d’une légitimité auprès des clients.
Régie par un contrat, l’activité de franchise peut être arrêtée, cédée à un autre franchiseur ou poursuivie dans les mêmes conditions… Pour bien préparer la cession de votre franchise, sollicitez l’expertise de la CCIAMP.
Dans ces situations, la franchise peut être cédée à un autre travailleur indépendant. Cette démarche est encadrée par le Code du Commerce.
Comme pour la modification de n’importe quel contrat, la présence de tous les signataires est obligatoire. Autour de la table se retrouvent le franchisé actuel, le franchiseur et le potentiel repreneur.
Le franchiseur est présent lors des négociations puisqu’il est le propriétaire de la marque, des produits et des services dont fait l’objet l’activité contractualisée.
En cas de cession de franchise en cours de contrat, la rupture doit faire l’objet d’une rencontre entre franchisé et franchiseur. Elle aboutit à des négociations de fin de contrat.
Une fois les conditions de ruptures établies avec le franchiseur, il appartient au franchisé de repérer le futur acquéreur. Pour y parvenir, il est conseillé d’identifier les atouts de l’entreprise, et les qualités requises pour poursuivre son développement : sens du relationnel, aptitude à prendre des risques, capacité d’innovation…La CCI Aix-Provence-Marseille accompagne chaque année de nombreux entrepreneurs dans la transmission de leurs franchises, pourquoi pas vous ?
Une cession de franchise réussie réside dans le choix adéquat de la forme juridique de la vente :
- Céder l’actif en vendant uniquement le fonds de commerce : La vente du fonds de commerce est plus rapide mais le résultat de la vente est transmis au vendeur quatre mois plus tard, afin de prévenir l’apparition d’éventuelles dettes.
- Céder l’actif et le passif, en vendant les titres de la société
Céder une franchise en vendant l’actif et le passif est une démarche plus longue, mais la somme est disponible dès l’acte de vente signé.
EN BREF
Céder une franchise peut être long et complexe. C'est pourquoi, votre CCIAMP vous propose un accompagnement sur mesure pour réussir la transmission de votre franchise, par exemple, une recherche hyper ciblée du repreneur ou les conseils à 360° de nos experts juridiques et financiers.
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