Certification matérielle de signature (ou légalisation) : comment l'obtenir ?

Les différentes CCI de l’hexagone sont des organismes dont l’un des multiples rôles consiste à représenter les intérêts des entreprises. A la CCIAMP, nous pouvons nous charger de certifier la signature de vos documents afin de les légaliser. Ce service concerne aussi bien les entreprises commerciales, que les entreprises industrielles et les entreprises de services du territoire Aix-Marseille-Provence. Chef d’entreprise, exportateur confirmé ou débutant, découvrez de plus amples informations à ce sujet dans la suite de cet article dédié.

Sommaire

1. Pourquoi faire certifier matériellement et légaliser une signature ?
2. En quoi consiste la légalisation de certification de signature ?
3. Pour quelle raison faire légaliser une certification de signature ?
4. Dans quelle CCI se rendre pour faire légaliser un document ?
5. Documents à fournir pour faire légaliser une signature

Pourquoi faire certifier matériellement et légaliser une signature ?

La certification de signature et la légalisation du document permet de fournir la preuve de son authenticité. L’authenticité d’un document émis par une entreprise exportatrice permet leur production et leur admissibilité à l’étranger. Il s’agit donc d’un élément facilitant les relations et les collaborations commerciales entre les entreprises sur le plan international.

En quoi consiste la légalisation de certification de signature ?

Si vous disposez d’un document commercial pour lequel vous avez la nécessité de faire légaliser la certification de la signature du chef d’entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site Formalité Export, rubrique “légalisation de document” ; ou venir directement dans nos locaux, au niveau du pôle compétent : le service des Formalités à l’International. Sur place, vous disposerez d’un accompagnement dédié afin de procéder à la légalisation de votre document.

Important : en tant que CCI, nous ne prenons en aucun cas la responsabilité du contenu des documents légalisés. Nous nous assurons uniquement que la signature du chef d’entreprise est authentique. Ce service est un service payant.

Pour quelle raison faire légaliser une certification de signature ?

Légaliser un document sur lequel figure une signature certifiée par le biais de nos services permet aux entreprises de pouvoir exploiter le document dans le cadre de leurs activités. Cela concerne les entreprises exportatrices en vue d’obtenir certains visas produits par les pays concernés par l’exportation. Nous vous rappelons que nous certifions uniquement les actes produits sous seing privé en France et à caractère commercial. La nature des documents peut quant à elle varier. En voici quelques exemples.  

Documents commerciaux :  

    Facture  

    Certificat d’origine  

    Liste de colisage  

    Bon de chargement  

    Bon de fret (BL)  

    Attestations de transports  

    Certificat sanitaire  

    Déclaration du fournisseur  

    Certificat halal  

    Documents divers sur en-tête de la société exportatrice …  

Documents juridiques :  

    Contrat  

    Certificat de marque  

    Actes judiciaires  

    Autorisation de mise sur le marché  

    Certificat export  

    Certificat d’exclusivité  

    Procuration  

    Documents administratifs (bilan, diplôme, K-Bis, statuts) …

Dans quelle CCI se rendre pour faire légaliser un document ?

En tant que professionnel, vous devez nécessairement faire légaliser votre document comportant une certification de signature dans la CCI dont votre entreprise dépend. Autrement dit, la CCI auprès de laquelle votre entreprise est enregistrée. Si vous êtes implanté sur le territoire Aix-Marseille-Provence, vous pouvez vous rendre dans nos locaux, au Palais de la Bourse de Marseille ou dans nos agences.. Il existe tout de même certains cas dans lesquels vous pouvez obtenir la légalisation d’une certification de signature dans une autre CCI. Il faut pour cela que le siège social de votre entreprise, une usine ou l’un des sièges administratifs ou secondaires dépendent d’une autre CCI. Important : pour que nous puissions légaliser la certification de signature de vos documents, ceux-ci doivent obligatoirement être rédigés en langue française ou en anglais. Dans le cas contraire, une traduction libre ou une traduction assermentée doit être jointe au dossier.

Documents à fournir pour faire légaliser une signature

La légalisation de la signature peut être produite à condition que la signature soit manuscrite et originale. La signature peut être certifiée sur présentation d’une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...). De plus, la demande de légalisation doit comporter les photocopies de chaque document correspondant à la signature à légaliser. 

EN BREF

Si vous vous demandiez où faire certifier une signature, vous disposez désormais de la réponse à votre question. Si votre entreprise est basée en région Aix-Marseille-Provence, n’hésitez pas une seconde et rendez-vous directement dans nos services afin de faire légaliser une certification de signature. En cas de besoin, vous pouvez bénéficier de l’aide et de l’accompagnement de nos conseillers. Vous pouvez également participer aux divers ateliers que nous organisons tout au long de l’année afin que vous puissiez devenir incollable sur ce type de formalité. 

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