La CCIAMP lance un appel à candidature ouvert aux associations de commerçants régulièrement déclarées type loi 1901 ou Offices de Tourisme dont le siège social se situe dans les villes de : Salon de Provence, Istres, Martigues et Miramas.
1. Introduction
La CCIAMP lance un appel à candidature ouvert aux associations de commerçants régulièrement déclarées type loi 1901 ou Offices de Tourisme dont le siège social se situe dans les villes de : Salon de Provence, Istres, Martigues et Miramas, ouvert du 01 janvier au 1er novembre 2020, dont les modalités sont les suivantes :
Cet appel à candidature est diffusé sur le site internet www.ccimp.com et reprend le principe et l’objectif de la contribution financière Mc ArthurGlen ainsi que les critères de sélection figurant ci-dessous pour le soutien à la mise en œuvre de propositions d’actions d’animations commerciales et touristique pour les années 2016 à 2020 menées par les associations commerciales et structures représentatives du tourisme des 4 villes d’Istres, Salon, Miramas, Martigues.
2. Montant du budget
Le montant total du budget dédié aux contributions financières accordées aux associations et acteurs représentatifs du tourisme et de l’emploi est de 2 000 000 € sur la période 2015-2020 inclus.
En ce qui concerne les modalités de répartition des contributions financières accordées, la CCIAMP dans ses avis, s’efforcera de les répartir de manière équilibrée entre les territoires et les associations qui proposeront des projets d’actions.
En cas de non-réalisation partielle ou totale de l’action ayant obtenu une contribution financière, l’association devra restituer les fonds non dépensés.
Montants minimum / maximum par association : Il n’existe pas de montant minimum / maximum de contribution financière par association.
3. Critères d’évaluation des projets d’actions
Afin de bénéficier des contributions financières, les associations candidates présentant des projets d’actions doivent privilégier l’utilité territoriale de ces actions dans le respect des critères suivants :
Projets structurants :
Les projets d’action devront être porteurs de sens et s’inscrire dans la stratégie du territoire. À ce titre les Municipalités devront être impliquées et partenaires dans les projets proposés. Toute fiche projet proposée devra préciser le montant de l’aide apporté par la municipalité.
Qualité des porteurs de projet :
Les projets devront être proposés par des structures ou associations ayant au moins 24 mois d’ancienneté et représentatives sur leur territoire. S’il s’agit d’une association, celle-ci devra justifier d’au moins 20 adhérents.
Pérennité des actions :
Le co-financement d’action se répétant chaque année sera favorisé afin de pouvoir capitaliser sur l’action. Le financement de matériel réutilisable de façon pluriannuelle sera favorisé.
Qualité de l’offre :
Les projets permettant d’améliorer la qualité de l’offre commerciale et de service ainsi que l’offre et l’ingénierie touristique seront privilégiés.
Aspect mutualisé des actions :
Les projets s’inscrivant en complémentarité avec des actions menées avec d’autres Pilotes, Associations ou Municipalités du territoire seront privilégiés.
Aspect collectif et non individuel des actions :
Les actions à dimensions collectives (intérêt général) seront privilégiées au détriment des actions individuelles.
Exigence de co-financement des actions :
Seuls seront pris en compte les projets prévoyant des co-financements complémentaires s’ajoutant à l’aide apportée par Mc ArthurGlen. Les co-financements devront s’élever à au moins 50% du montant total de l’action. Les co-financements en contrevaleur pourront être pris en compte.
4. Dossiers de candidatures
La CCIAMP instruira les dossiers de candidatures des associations pour le compte de Mc ArthurGlen.
Chaque dossier doit obligatoirement être accompagné d’une fiche projet, d’un budget de l’action, de devis et des pièces justificatives suivantes :
- Les statuts de l’Association,
- Les deux derniers bilans et comptes de résultats de la structure,
- Un détail des subventions publiques perçues au cours des trois dernières années,
- L’historique de la structure,
- Une fiche synthétique de l’action proposée (description, objectifs, moyens, budget, résultats) = « fiche projet ».
- Le dossier doit être rempli par le responsable de la structure, aidé éventuellement par son conseiller de la ville correspondante ou de son conseiller habituel de la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix Marseille Provence (Conseiller Commerce ou tourisme).
- Budget et devis justificatifs des prestataires et fournisseurs.
- Un RIB de la structure.
Le dossier de candidature doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix Marseille Provence
DIRECTION GOUVERNANCE ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Service Réseau et Action Territoriale
Palais de la Bourse / CS 21856 / 13221 Marseille Cedex 01
Ou par mail à : Patricia HEYRAUD - Tel : 04.88.10.44.18 - [email protected]
