Les projets attendus peuvent être portés par : une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date du dépôt de dossier ; un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et/ou des acteurs émergents ainsi que, le cas échéant, des laboratoires de recherche. Le projet doit être porté prioritairement par des acteurs émergents souhaitant se positionner dans le secteur aéronautique pour contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 8 décembre 2022.
Pour obtenir plus d'informations sur le plan France Relance, consultez la page dédiée du site internet de la CCIAMP.
Vous pouvez également vous rendre sur le site France Relance du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.